Document sans titre SITE D'INFORMATION SUR ARLON, SA REGION ET SES HABITANTS par Jacques Michaëlis.

MICHAËLIS Jacques Marie François Edmond(second du nom)

LA MÉTAMORPHOSE DE LA JUSTICE

En plus de 40 ans de bain permanent dans le monde judiciaire, Jacques Michaëlis a vécu les transformations profondes de la société, tant sur le plan des mentalités que des lois et des institutions judiciaires.

Jadis, le citoyen s’adressait au juge pour lui demander l’application de la loi. Le dossier suivait alors son cours et on ne s’occupait plus guère du citoyen. Maintenant, c’est fini: on s’adresse au juge pour lui demander la reconnaissance de ses libertés et de ses droits subjectifs, la solution à un différend conjugal ou familial, la fin d’un conflit de voisinage ou encore des délais de paiement en cas d’endettement exagéré. Le citoyen prend un avocat pour gagner son procès, pour vaincre son adversaire et, si ce n’est pas le cas, il n’hésite pas à aller en appel, en Cassation ou à la Cour européenne des droits de l’homme.

Au pénal, les droits des inculpés et des victimes s’affinent, la présomption d’innocence est la règle et les juges doivent non seulement faire preuve d’impartialité mais encore donner aux parties l’impression d’impartialité: " justice must not only be done, it must also seen to be done – la justice ne doit pas seulement être bien rendue, elle doit aussi inspirer confiance " Le juge était un homme de loi; il se dédouble maintenant en ingénieur social: il concilie, il apaise les conflits, il s’intéresse aux conséquences de ses décisions; il module les peines, il les assortit d’un sursis ou d’une probation. La justice s’est humanisée.

Par contre, si la justice s'est humanisée, elle se complique dangereusement ainsi qu'en témoigne le nombre de pages du Moniteur Belge qui est passé de 15.627 en 1971 à plus de 83.600 en 2010. La complexité sociale s'accompagne d'une Législation proliférante mais on ne simplifie pas en voulant tout prévoir! Il est loin le temps où Portalis souhaitait en 1801, dans son discours préliminaire du premier projet de code civil, que l'Histoire nous offre à peine la promulgation de deux ou trois bonnes lois dans l'espace de plusieurs siècles! Ainsi les juges et les avocats doivent se spécialiser; la "médecine générale" relève du passé.

Par ailleurs, le langage judiciaire reste bien souvent obscur, en tous cas difficile d’accès à tous. Certaines lois et certains "attendus" gagneraient à être rédigés dans un langage plus compréhensible. Mais il reste qu’il y a une différence entre l’accès à la justice qui doit être ouvert à tous et l’accès à la science judiciaire, fruit de longues années d’études. C’est pourquoi s'impose la nécessité de recourir aux services d’un avocat, mais cela n’est pas accessible à tout le monde, d’où la nécessité d’un "Pro Deo" plus étendu.